Conditions Générales de Vente et d’Utilisation – Jet Transfert Services

Les présentes conditions générales (ci-après, « CGV ») sont conclues entre :

· Jet Transfert Services, immatriculée au RCS sous le numéro EVTC095180671, exploitant de véhicules de tourisme avec chauffeur et toute personne physique ou morale (ci-après, le « Client ») souhaitant réserver un service de transport privé ou tout autre service proposé par Jet Transfert Services.

La réservation d’un service auprès de Jet Transfert Services implique l’adhésion pleine et entière et sans réserve aux présentes CGV. Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de la réservation ferme.

1. Réservation

Conditions de Réservation

· Le Client doit être majeur ou disposer d’une capacité juridique reconnue.

· Les réservations peuvent être effectuées par téléphone, email, ou via le site internet.

· Les informations suivantes doivent être fournies :

o Date, heure, lieu de prise en charge et de dépose.

o Nombre de passagers et éventuelles spécificités (PMR, fauteuil roulant).

o Nature et quantité des bagages.

o Coordonnées téléphoniques et email du passager principal.

o Type de véhicule souhaité.

Confirmation

· Une réservation est considérée comme confirmée après réception d’un email ou d’un SMS de validation de Jet Transfert Services.

· Tout devis accepté et confirmé par écrit constitue un contrat ferme entre les parties.

Modifications

· Toute modification doit être communiquée au moins 72 heures avant le transfert. Des frais administratifs de 10 € peuvent s’appliquer pour chaque modification.

2. Tarifs et Paiements

Politique Tarifaire

· Les tarifs incluent le salaire du chauffeur, le carburant, les péages, la TVA, et les assurances professionnelles.

· Les repas du chauffeur peuvent être facturés pour les mises à disposition de plus de 3 heures (déjeuners entre 12h et 14h, dîners entre 19h et 21h).

· Les tarifs sont susceptibles d’être ajustés en cas de hausse des coûts (carburant, péages, etc.).

Paiements

· Les paiements peuvent être effectués par carte bancaire (Visa, Mastercard, Amex), virement bancaire, PayPal ou espèces (en euros).

· Les réservations sont payables en totalité au moment de la confirmation.

Dépassements

· Tout dépassement horaire ou kilométrique sera facturé selon le tarif en vigueur.

· En cas de modification en cours de trajet (itinéraire, arrêts supplémentaires), le tarif sera ajusté en conséquence.

3. Annulation et No-Show

Annulations

· Les annulations doivent être faites par écrit (email ou téléphone) et seront soumises aux conditions suivantes :

o Plus de 8 jours avant la prise en charge : remboursement à 90 % sauf autocar.

o Entre 7 et 3 jours : remboursement à 70 % sauf autocar.

o Moins de 3 jours ou absence (no-show) : aucun remboursement.

No-Show

· Le chauffeur attendra jusqu’à 60 minutes pour les arrivées à l’aéroport, et 30 minutes à la gare et 15 minutes pour les départs classiques.

· Passé ce délai, le Client sera facturé selon le temps d’attente ou le trajet retour du véhicule.

4. Exécution du Service

Prise en Charge

· Le chauffeur attend le Client avec une pancarte à l’endroit convenu (terminal, quai, adresse).

· Le non-respect des indications fournies par Jet Transfert Services peut entraîner l’annulation du service sans remboursement.

Comportement à Bord

· Il est interdit de fumer ou de consommer de l’alcool sans autorisation préalable dans les véhicules.

· Jet Transfert Services se réserve le droit de refuser l’accès au véhicule à toute personne sous l’influence d’alcool ou de substances illicites, ou présentant un comportement menaçant.

Bagages

· Chaque client peut transporter 2 bagages standards maximum.

· Tout bagage supplémentaire doit être déclaré lors de la réservation. En cas de dépassement de capacité, Jet Transfert Services peut refuser de charger les bagages excédentaires.

5. Responsabilité et Force Majeure

Responsabilité

· Jet Transfert Services s’engage à transporter les passagers en toute sécurité et dans les délais convenus, mais ne peut être tenue responsable des retards dus à des événements indépendants de sa volonté (accidents, grèves, météo, etc.).

· Les biens personnels transportés sont sous la responsabilité exclusive du client.

Force Majeure

· Jet Transfert Services ne pourra être tenue responsable des retards ou annulations dus à des cas de force majeure (catastrophes naturelles, embouteillages massifs, manifestations, etc.).

6. Données Personnelles

Collecte et Utilisation

· Les données collectées sont utilisées pour la gestion des réservations et l’amélioration du service.

· Conformément au RGPD, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, ou de suppression de ses données.

7. Propriété Intellectuelle

· Tous les contenus du site www.jet-transfert.com et www.bookingvtc.com sont protégés par le droit d’auteur. Toute reproduction partielle ou totale est interdite sans autorisation écrite.

8. Loi Applicable et Litiges

· Les présentes CGV sont régies par la loi française.

· En cas de litige, la compétence est attribuée aux tribunaux du ressort du siège social de Jet Transfert Services.